JORF n°0085 du 10 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes administratifs

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre de la santé, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;
M. François KLEIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer ;
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :
Mme Anne MOULIN, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. François BRUNEAUX, pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Mme Marine JEAN-BAPTISTE, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 2 mai 2022 ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Jean-Christophe COMBOROURE, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
Mme Christelle LEMIEUX, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources ;
M. Achille-Théo LERPINIERE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. François LABAT, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Thomas FILLEUR, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation ;
Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Estelle UZUREAU-HUSSON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1° Pour la direction générale :

Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;

M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;

M. François KLEIN, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer ;

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :

Mme Anne MOULIN, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

M. François BRUNEAUX, pharmacien général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

Mme Marine JEAN-BAPTISTE, contractuelle, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 2 mai 2022 ;

M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

M. Jean-Christophe COMBOROURE, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;

Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :

Mme Christelle LEMIEUX, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la division des ressources ;

M. Achille-Théo LERPINIERE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;

M. François LABAT, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;

M. Thomas FILLEUR, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation ;

Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;

Mme Estelle UZUREAU-HUSSON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.