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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable
Résumé Un nouveau responsable financier a été nommé pour un institut de recherche sur le droit et la justice.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 4 avril 2022, M. Philippe RAFFIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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