Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les dirigeants concernés
Résumé Les chefs de différents services doivent appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail, le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'alimentation et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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