Arrêté du 4 avril 2022

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2022

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Exécution de l'arrêté et publication

Résumé. Deux responsables doivent suivre cet arrêté à partir du 1er avril et le publier.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance