JORF n°0101 du 30 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 4 avril 2019 :
Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises :
M. Pierre GOETHALS, en remplacement de M. Richard MUSCATEL.
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Alain CADET, en remplacement de M. Emmanuel MOUGNEAU.
Est nommée membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises :
Mme Corinne RETORD, en remplacement de M. Richard MUSCATEL.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail en date du 4 avril 2019 :

Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises :

M. Pierre GOETHALS, en remplacement de M. Richard MUSCATEL.

Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :

M. Alain CADET, en remplacement de M. Emmanuel MOUGNEAU.

Est nommée membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises :

Mme Corinne RETORD, en remplacement de M. Richard MUSCATEL.