Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de cession amiable de deux parcelles
Résumé. Un arrêté autorise la vente de deux terrains à Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 avril 2019, est autorisée la cession amiable de deux parcelles sises rue Marie Andrée Ampère à Champs-sur-Marne et boulevard du Ru de Nesles à Noisy-le-Grand, cadastrées respectivement section AM n° 19 et CD n° 64, pour une contenance cadastrale de 15 184 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus suivants : 131915 et 121805.