JORF n°0090 du 16 avril 2019

Article 4

Article 4

L'arrêté du 13 avril 2018 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.


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L'arrêté du 13 avril 2018 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.