I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT
de l'avance
(en euros)|PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 150 000 | 8 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Clermont- Tonnerre,
à Brest (Finistère) | 150 000 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes,
à Lyon (Rhône) | 76 500 | 6 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Laveran,
à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 80 000 | 5 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Legouest,
à Metz (Moselle) | 17 900 | 2 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine) | 100 500 | 10 300 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué,
à Villenave-d'Ornon (Gironde) | 386 000 | 8 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne,
à Toulon (Var) | 50 000 | 7 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| | Institut de recherche biomédicale des armées,
à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 75 600 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé| |Direction des approvisionnements en produits
de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)| 111 000 | 3 000 |Le directeur de la plateforme achats-finances-santé|

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I de l'article 1er sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.

I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï à Djibouti peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.

L'arrêté du 13 avril 2018 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.