JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 2

Article 2

Au I du chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », homologué par le décret du 26 septembre 2011 susvisé, le tableau est modifié comme suit :

- les lignes B2 sont supprimées ;
- les lignes B3 et B4 sont renumérotées en conséquence.


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Version 1

Au I du chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », homologué par le décret du 26 septembre 2011 susvisé, le tableau est modifié comme suit :

- les lignes B2 sont supprimées ;

- les lignes B3 et B4 sont renumérotées en conséquence.