Article 1
Les dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre d'Inter Rhône et relatif à la modification de l'article 4 c portant sur la connaissance des sorties de chais sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort d'Inter Rhône.
1 version