Arrêté du 4 avril 2018

Article Annexe V

Créé le 1 septembre 2018

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 9 octobre 2022