Abrogé10 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2022 - art. 10
Créé le 1 septembre 2018
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.