JORF n°0084 du 11 avril 2018

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 dans les corps des personnels administratifs du CEAPF du ministère de l'intérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 dans les corps des personnels administratifs du CEAPF du ministère de l'intérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.