JORF n°0081 du 7 avril 2018

Article 2

Article 2

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :

- option A : « traction bateau » ;
- option B : « traction câble ».


Historique des versions

Version 1

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :

- option A : « traction bateau » ;

- option B : « traction câble ».