Arrêté du 4 avril 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Application d'un nouvel arrêté sur les adaptations pour les candidats handicapés

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2017 précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer ses règles, qui remplacent celles d'un arrêté de 2014.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance