En vigueur depuis le 30 avril 2017
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Application d'un nouvel arrêté sur les adaptations pour les candidats handicapés
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.