Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 avril 2017

relatif à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante étrangère à l'examen du brevet de technicien supérieur pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les étudiants handicapés aux épreuves orales du BTS

Résumé. Les étudiants handicapés auditifs ou du langage peuvent avoir des épreuves écrites à la place des orales au BTS.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4 (Adaptations des examens pour les élèves handicapés), D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS), D. 613-26 (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens) à D. 613-30 (Aménagements pour candidats handicapés),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les épreuves orales de langues au BTS

Résumé. Les étudiants avec des déficiences auditives ou du langage peuvent avoir des aménagements pour les épreuves orales de langues étrangères au BTS.

En application du 5° de l'article D. 613-26 du code de l'éducation (Aménagements pour les étudiants handicapés aux examens), les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur présentant une déficience auditive, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, peuvent bénéficier, selon les modalités définies en annexe du présent arrêté, de l'adaptation de l'épreuve orale ou partie d'épreuve orale de langue vivante étrangère définie en annexe de l'arrêté prévu pour chaque spécialité de brevet de technicien supérieur à l'article D. 643-2 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des adaptations pour les épreuves orales du BTS

Résumé. Les règles d'adaptation des épreuves orales pour les candidats handicapés au brevet de technicien supérieur sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté sur les adaptations pour les candidats handicapés

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2017 précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer ses règles, qui remplacent celles d'un arrêté de 2014.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des épreuves de langue vivante au BTS pour les candidats handicapés

Résumé. Les épreuves orales de langue vivante au BTS sont remplacées par des épreuves écrites pour les candidats avec des déficiences auditives ou du langage.

Fait le 4 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

F. Forest

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Arrêté du 4 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe