JORF n°0098 du 26 avril 2017

Article 4

Article 4

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :

- Ray-grass anglais fourrage : Inoval ;
- Ray-grass d'Italie alternatif : Melmondo.


Historique des versions

Version 1

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

Graminées fourragères :

- Ray-grass anglais fourrage : Inoval ;

- Ray-grass d'Italie alternatif : Melmondo.