Article 16
A l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016 susvisé, le mot : « Rebel XLR » est supprimé.
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JORF n°0098 du 26 avril 2017
Article 16
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016 susvisé, le mot : « Rebel XLR » est supprimé.