JORF n°0098 du 26 avril 2017

Article 12

Article 12

A l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016 modifié susvisé, pour la variété Regaplus, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) » sont remplacés par les mots : « Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016 modifié susvisé, pour la variété Regaplus, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE) » sont remplacés par les mots : « Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE) ».