JORF n°0108 du 10 mai 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 4 avril 2016, Mme Michèle GAUTIER, administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Avignon (Vaucluse), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016, en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 4 avril 2016, Mme Michèle GAUTIER, administratrice des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Avignon (Vaucluse), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016, en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.