Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français de Russie, pour son antenne à Saint-Pétersbourg, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Il est institué auprès de l'Institut français de Russie, pour son antenne à Saint-Pétersbourg, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Il est institué auprès de l'Institut français de Russie, pour son antenne à Saint-Pétersbourg, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.