JORF n°0092 du 19 avril 2016

Article 1

Article 1

Le titre, les articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou (Russie) sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « centre franco-russe en sciences sociales de Moscou »,
Lire : « centre d'études franco-russe ».


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Version 1

Le titre, les articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre franco-russe en sciences sociales de Moscou (Russie) sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « centre franco-russe en sciences sociales de Moscou »,

Lire : « centre d'études franco-russe ».