Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des établissements de santé pour la facturation individuelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2016Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 janvier 2016Art. null
- Arrêté du 25 février 2016Art. null