Arrêté du 4 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2016

Art. Annexe 2

- Arrêté du 27 janvier 2016

Art. null

- Arrêté du 25 février 2016

Art. null

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Modification de la liste des établissements de santé pour la facturation individuelle

Résumé. La liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2016Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2016Art.Arrêté du 25 février 2016Art.
- Arrêté du 4 janvier 2016
Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 janvier 2016
Art. null
- Arrêté du 25 février 2016
Art. null

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