Arrêté du 4 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé en Corse.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance