JORF n°0084 du 9 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 avril 2016 :
La démission de M. BELLAMY (Michel, Paul, Guillaume), notaire à la résidence de Cuillé (Mayenne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Clotilde SIROT-GÖPEL, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cuillé (Mayenne), en remplacement de M. BELLAMY (Michel, Paul, Guillaume).
Mme SIROT (Clotilde, Nicole, Hélène), épouse GÖPEL, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 avril 2016 :

La démission de M. BELLAMY (Michel, Paul, Guillaume), notaire à la résidence de Cuillé (Mayenne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Clotilde SIROT-GÖPEL, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cuillé (Mayenne), en remplacement de M. BELLAMY (Michel, Paul, Guillaume).

Mme SIROT (Clotilde, Nicole, Hélène), épouse GÖPEL, est nommée notaire associée.