JORF n°0084 du 9 avril 2016

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour l'année 2016.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2015 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour l'année 2016.