Article 6
L'arrêté du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
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JORF n°0083 du 8 avril 2016
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.