Arrêté du 4 avril 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur les échanges d'organes

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les échanges d'organes entre pays européens.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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