Arrêté du 4 avril 2014

Article 2

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Article 2

Les informations relatives à la caractérisation de l'organe et du donneur sont les suivantes :
1. Lorsqu'un échange d'organes est envisagé entre des Etats membres de l'Union européenne, l'Agence de la biomédecine transmet à l'autorité compétente de destination potentielle, avant l'échange, les informations recueillies pour la caractérisation des organes obtenus et du donneur, telles que précisées aux I et II de l'annexe I de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé (Règles d'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes).
2. Les informations qui ne sont pas disponibles lors de la transmission initiale et qui sont obtenues ultérieurement sont communiquées en temps utile, afin de permettre la prise de décisions médicales, par l'Agence de la biomédecine, à l'autorité compétente de destination.

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Transmission d'informations pour l'échange d'organes dans l'UE

Résumé. L'Agence de la biomédecine doit transmettre des informations sur les organes et les donneurs avant un échange entre pays européens.

Les informations relatives à la caractérisation de l'organe et du donneur sont les suivantes :
1. Lorsqu'un échange d'organes est envisagé entre des Etats membres de l'Union européenne, l'Agence de la biomédecine transmet à l'autorité compétente de destination potentielle, avant l'échange, les informations recueillies pour la caractérisation des organes obtenus et du donneur, telles que précisées aux I et II de l'annexe I de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé (Règles d'utilisation des éléments du corps humain dans les greffes).
2. Les informations qui ne sont pas disponibles lors de la transmission initiale et qui sont obtenues ultérieurement sont communiquées en temps utile, afin de permettre la prise de décisions médicales, par l'Agence de la biomédecine, à l'autorité compétente de destination.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

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