Les informations visant à assurer la traçabilité des organes sont les suivantes :

1. L'Agence de la biomédecine informe l'autorité compétente de destination :
   a) De la spécification de l'organe, c'est-à-dire, sa description anatomique indiquant notamment :
   1° Son type (cœur ou foie, par exemple) ;
   2° Le cas échéant, sa position (droite ou gauche) dans le corps ;
   3° S'il s'agit d'un organe entier ou d'une partie d'un organe avec indication du lobe ou du segment de l'organe concerné ;
   b) Du numéro national d'identification du donneur ;
   c) De la date et de l'heure de prélèvement ;
   d) Du nom et des coordonnées de l'établissement préleveur.
2. L'autorité compétente de destination informe l'Agence de la biomédecine :
   a) Du numéro national d'identification du receveur ou, si l'organe n'a pas été transplanté, de son utilisation finale ;
   b) De la date de transplantation, le cas échéant ;
   c) Du nom et des coordonnées de l'établissement greffeur.