Arrêté du 4 avril 2014

Article 3

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Article 3

Les informations visant à assurer la traçabilité des organes sont les suivantes :
1. L'Agence de la biomédecine informe l'autorité compétente de destination :
a) De la spécification de l'organe, c'est-à-dire, sa description anatomique indiquant notamment :
1° Son type (cœur ou foie, par exemple) ;
2° Le cas échéant, sa position (droite ou gauche) dans le corps ;
3° S'il s'agit d'un organe entier ou d'une partie d'un organe avec indication du lobe ou du segment de l'organe concerné ;
b) Du numéro national d'identification du donneur ;
c) De la date et de l'heure de prélèvement ;
d) Du nom et des coordonnées de l'établissement préleveur.
2. L'autorité compétente de destination informe l'Agence de la biomédecine :
a) Du numéro national d'identification du receveur ou, si l'organe n'a pas été transplanté, de son utilisation finale ;
b) De la date de transplantation, le cas échéant ;
c) Du nom et des coordonnées de l'établissement greffeur.

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Traçabilité des organes transplantés

Résumé. L'article décrit les informations nécessaires pour suivre la traçabilité des organes transplantés, comme le type d'organe, l'identité du donneur et du receveur, et les dates de prélèvement et de transplantation.

Les informations visant à assurer la traçabilité des organes sont les suivantes :
1. L'Agence de la biomédecine informe l'autorité compétente de destination :
a) De la spécification de l'organe, c'est-à-dire, sa description anatomique indiquant notamment :
1° Son type (cœur ou foie, par exemple) ;
2° Le cas échéant, sa position (droite ou gauche) dans le corps ;
3° S'il s'agit d'un organe entier ou d'une partie d'un organe avec indication du lobe ou du segment de l'organe concerné ;
b) Du numéro national d'identification du donneur ;
c) De la date et de l'heure de prélèvement ;
d) Du nom et des coordonnées de l'établissement préleveur.
2. L'autorité compétente de destination informe l'Agence de la biomédecine :
a) Du numéro national d'identification du receveur ou, si l'organe n'a pas été transplanté, de son utilisation finale ;
b) De la date de transplantation, le cas échéant ;
c) Du nom et des coordonnées de l'établissement greffeur.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

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