JORF n°0087 du 12 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2014 :
Il est mis fins aux fonctions de Mme SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE, notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GASTALDI et Christine LAGARDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes).
Mme SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. GERVAIS (Jean-Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2014 :

Il est mis fins aux fonctions de Mme SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE, notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GASTALDI et Christine LAGARDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes).

Mme SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. GERVAIS (Jean-Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE, notaires associés ».