Arrêté du 4 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés au cabinet de la ministre :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2014 nomme des personnes au cabinet d'une ministre.

Sont nommés au cabinet de la ministre :

Historique des versions

Source : Légifrance