JORF n°0092 du 19 avril 2013

Article 1

Article 1

Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier cadastré BR 65 pour une contenance de 429 m² situé sur la commune de Saint-Quentin, 2, avenue Léo-Lagrange (TGPE 020.01618-691), figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


Historique des versions

Version 1

Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier cadastré BR 65 pour une contenance de 429 m² situé sur la commune de Saint-Quentin, 2, avenue Léo-Lagrange (TGPE 020.01618-691), figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).