Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2013 :
M. Yves Gounin, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, appelée à d'autres fonctions.
Mme Nina Touati, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée membre suppléant de la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier relative aux listes électorales consultatives et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, sur désignation du premier président de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Lise Leroy-Gissinger, appelée à d'autres fonctions.