Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Camila HABOUBI à compter du 28 février 2013.
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JORF n°0086 du 12 avril 2013
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2013, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Camila HABOUBI à compter du 28 février 2013.