Arrêté du 4 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté supprimant des médicaments remboursables

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté qui supprime certains médicaments du remboursement par la Sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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