JORF n°0094 du 20 avril 2012

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Boussin, déléguée adjointe ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Boussin, déléguée adjointe ».