JORF n°0084 du 7 avril 2012

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts, en qualité de représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions.
M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.
Mme Catherine Ollivier, adjointe auprès du responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Philippe Jeanneau à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.
Délégation est donnée à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le secrétariat général susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Délégation est donnée à :

M. Mathias Guérin, responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts, en qualité de représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions.

M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.

Mme Catherine Ollivier, adjointe auprès du responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à M. Philippe Jeanneau à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.

Délégation est donnée à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds. »