Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 avril 2011, M. DE PONTVILLE (François, Michel, Jules, Gratien) est nommé notaire à la résidence de Beauchamp (Val-d'Oise), office créé.
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JORF n°0099 du 28 avril 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 avril 2011, M. DE PONTVILLE (François, Michel, Jules, Gratien) est nommé notaire à la résidence de Beauchamp (Val-d'Oise), office créé.