Arrêté du 4 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 avril 2012

Créé le 17 avril 2011 · Périmé le 1 avril 2012

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le dimanche 1 avril 2012

En vigueur du dimanche 17 avril 2011 au samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance