JORF n°0087 du 13 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 16 février 2011,

Arrête :

Article 1

Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers).

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte