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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 16 février 2011,
Arrête :
Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers).
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte