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Arrêté du 4 avril 2011

modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité d'étude et nouvelles règles pour la sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un membre au comité d'étude et demande au directeur de la sécurité civile de suivre les nouvelles règles.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-6 (Comité d'étude sur les matériaux et le danger d'incendie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Sur proposition du directeur de la sécurité civile,

Arrête :

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Ajout d'un membre au comité

Résumé. Le comité accueille un nouveau membre, le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2011

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2