JORF n°0084 du 9 avril 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 mars 2010 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mars 2010 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.