JORF n°85 du 11 avril 2007

Article 2

Article 2

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les horaires des écoles élémentaires fixés à l'article 2 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008. »


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Version 1

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les horaires des écoles élémentaires fixés à l'article 2 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008. »