JORF n°98 du 26 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007 :
M. Henri Dubreuil, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à compter du 1er janvier 2008.
M. Gérard Ferulla, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er octobre 2007.
Mme Câm-Vân Helmholtz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 2008.
M. Bernard Leplat, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er juillet 2007.
M. Guy Roth, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2007.
Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Caen, à compter du 1er janvier 2008.
Mme Christiane Tricot, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2007.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007 :

M. Henri Dubreuil, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à compter du 1er janvier 2008.

M. Gérard Ferulla, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er octobre 2007.

Mme Câm-Vân Helmholtz, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 2008.

M. Bernard Leplat, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er juillet 2007.

M. Guy Roth, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2007.

Mme Françoise Sichler-Ghestin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée en qualité de président du tribunal administratif de Caen, à compter du 1er janvier 2008.

Mme Christiane Tricot, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2007.