Arrêté du 4 avril 2007

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article 2, le prix de référence du contrat trimestriel en base de chaque trimestre de l'année civile est la moyenne du cours de compensation de ce contrat sur le marché boursier français (Powernext) sur les douze derniers mois de sa cotisation.

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Pour l'application de l'article 2, le prix de référence du contrat trimestriel en base de chaque trimestre de l'année civile est la moyenne du cours de compensation de ce contrat sur le marché boursier français (Powernext) sur les douze derniers mois de sa cotisation.

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