JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 2

Article 2

La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Membres siégeant avec voix délibérative :
- le directeur de l'administration générale, président, ou son représentant ;
- le ou les sous-directeurs, chefs de service, de mission, de département ou de délégation concernés par la consultation ou leur représentant respectif ;
- le ou les responsables du suivi technique du projet ou leur représentant respectif ;
- le chef du bureau de la comptabilité à la direction de l'administration générale ou son représentant.
b) Membres siégeant avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- la personne chargée du contrôle général économique et financier auprès du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- toute personne désignée par le président en raison de sa compétence dans la matière faisant l'objet de la consultation.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission est fixée comme suit :

a) Membres siégeant avec voix délibérative :

- le directeur de l'administration générale, président, ou son représentant ;

- le ou les sous-directeurs, chefs de service, de mission, de département ou de délégation concernés par la consultation ou leur représentant respectif ;

- le ou les responsables du suivi technique du projet ou leur représentant respectif ;

- le chef du bureau de la comptabilité à la direction de l'administration générale ou son représentant.

b) Membres siégeant avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- la personne chargée du contrôle général économique et financier auprès du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

- toute personne désignée par le président en raison de sa compétence dans la matière faisant l'objet de la consultation.