Il est créé au sein de la direction de l'administration générale du ministère chargé de la culture une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour les marchés publics et les accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, à l'exclusion des services de formation, passés par la direction.
Arrêté du 4 avril 2007
Article 1
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Article 1
Il est créé au sein de la direction de l'administration générale du ministère chargé de la culture une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour les marchés publics et les accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, à l'exclusion des services de formation, passés par la direction.
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