JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Articles divers », après le code 1100034 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, dans la sous-section 4 « Articles divers », après le code 1100034 est ajoutée une nouvelle rubrique comme suit :