Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, la démission de M. David Durand, auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 2006.
1 version
JORF n°88 du 13 avril 2006
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, la démission de M. David Durand, auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 2006.