Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, M. Xavier Mauratille est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, à Rouen, à compter du 3 avril 2006.
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JORF n°90 du 15 avril 2006
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, M. Xavier Mauratille est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, à Rouen, à compter du 3 avril 2006.